Missions Juridiques et Fiscales
MISSIONS JURIDIQUES

Nous vous accompagnons dans tous les évènements qui engendre des actions juridiques à mener, 
qu’elles soient ponctuelles ou récurrentes

Constitution de société *

- Choix de la structure,
- Choix du régime fiscal,
- Rédaction des statuts,
- Formalités auprès du Greffe et/ou CFE,
- Pacte d’associés * 







* Certaines des ces missions sont réalisées en collaboration avec les cabinets d'avocats partenaires 

Secrétariat juridique annuel *

Quelle que soit la forme de votre structure (société, groupement, association), nous vous accompagnons dans la préparation et la tenue de vos réunions et assemblées générales annuelles : rédaction et envoi des convocations, établissement des rapports de gestion et rapports spécifiques, du texte des résolutions, des procès-verbaux et de tous autres documents légaux.

Nous vous assistons également dans la réalisation des formalités de publicité et la mise à jour de vos registres légaux.

Modification statutaire *

 Nous vous accompagnons dans la préparation et la tenue de vos réunions et assemblées générales extraordinaires :

- Modifications statutaires (transfert de siège, changement de dénomination, extension d’objet social, modification de la forme juridique, …)
- Autorisations diverses
- Opérations liées à des modifications d’associés (cessions, opérations sur le capital,...)

Nous assurons les formalités de publicité qui en découlent

Formalités particulières *

- Statut fiscal et social du conjoint,
- Ajout d’une enseigne,
- Création ou fermeture d’un établissement,

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